Q & R Costa Rica
Q & R Costa Rica
Questions & Réponses sur le Costa Rica
Avec la gracieuse permission du cabinet d’avocats Ricardo Harbottle
& de l’Institut Costaricien du Tourisme
1. Quelles sont les étapes pour acheter un bien au Costa Rica?
- Travailler avec un agent immobilier Costaricien certifié qui vous trouvera un bien vous correspondant
- Faire une offre sur un bien et négocier le prix et les conditions qui sont acceptables aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur
- Signer un contrat de vente clair et concis rédigé par un avocat Costaricien en Anglais (pour votre compréhension) et en Espagnol, signé et daté par le vendeur et l’acheteur
- Mettre une caution sur le bien. Généralement, cette caution est de 10% du prix de vente d’accord. La caution sera placée sur le compte séquestre des avocats et est sujette aux termes et conditions exposés dans le contrat de vente
- Demander une étude du bien pour vérifier la taille et les limites de la propriété
- Acheter une société qui sera détentrice du bien
Votre représentant légal s’assura des éléments suivants :
- Recherche approfondie du titre de propriété
- Rapports de propriété
- Communiqués de contingence
- Document de finalisation de l'acquisition
- Distribution des fonds via des chèques de banque certifiés
- Enregistrement des documents
Les propriétés sont transférées via un acte de transfert (escritura de traspaso) devant un notaire public. Au Costa Rica, les notaires doivent être des avocats et sont responsables pour préparer, superviser l’exécution et enregistrer tous les documents publics légaux. Une propriété ne peut être transférée si le terrain n’a pas subit une enquête en bonne et due forme et enregistrée; enquête qui doit apparaître dans l’acte de transfert.
Si le bien est détenu par une société, l’avocat fera une recherche de société dans la section commerciale du registre pour vérifier que la société est saine et que le signataire proposé, a la capacité de signer au nom de la société.
L’acheteur, le vendeur et les représentant légaux se retrouveront autour d’une table pour s’accorder sur la date de finalisation de l’acquisition. Une fois que l’acheteur, le vendeur et le notaire signent l’acte de transfert, l’acte de propriété est enregistré dans le livre des records du notaire et une copie est présentée au registre pour annotation et enregistrement.
Le registre national revoit l’acte de propriété et enregistre la propriété au nom du nouveau propriétaire.
Le registre n’enregistrera pas un acte de transfert sans le paiement total des taxes de transfert, des tampons pour les documents, des frais de notaires et des taxes de propriété.
Les taxes de transfert et les tampons des documents représentent environ 2,5% du prix d’achat enregistré et les frais de notaire sont fixés par la loi à 1,25% du prix d’achat enregistré.
La possession du titre de propriété par une société enregistrée permet une plus grande flexibilité dans la planification de la propriété et des taxes, mais aussi en ce qui concerne la responsabilité et la gestion.
Le système légal Costaricien propose des assurances et des protections adéquates aux étrangers afin qu’ils investissent légalement et en toute confiance mais aussi afin qu’ils puissent détenir un titre de propriété. Gardez à l’esprit cependant qu’il faut toujours respecter la loi afin de vous protéger contre des pertes éventuelles et autres soucis.
2. Y a t-il des titres de propriété au Costa Rica?
Oui, avec l’exception de la propriété en concession, que nous expliquerons plus bas. Un titre de propriété au Costa Rica est similaire à ce qui existe aux Etats-Unis ou en Europe. Tous les titres de propriété publics sont disponibles en ligne dans le registre public national Costaricien. Une 3e partie ne pourra réclamer son droit au titre de propriété que si elle a un droit de rétention ou une entrave sur cette propriété. Lorsque vous achetez un bien au Costa Rica, votre avocat fera une recherche de titre de propriété pour s’assurer qu’il n’y a pas de droit de rétention ou d’entrave en consultant le registre national.
3. Qu’est ce qu’une propriété en concession?
Les concessions sont des biens qui se situent à moins de 200 mètres de la ligne de marée haute. Les premiers 50 mètres de la ligne de marée haute sont propriété publique et l’on ne peut pas construire. Les autres 150 mètres peuvent être achetés par un particulier mais requiert une concession afin de pouvoir construire. Une concession est un « droit » offert par le gouvernement Costaricien pour utiliser la propriété pour une raison spécifiée. Par exemple, une construction résidentielle, un hôtel, un terrain de golf, etc. Une concession est accordée pour une période de 20 à 99 ans au Costa Rica. Après cette période, il est de la responsabilité du propriétaire de se voir renouveler la concession. Ceci n’est généralement pas un problème à moins que le propriétaire ait ouvertement cassé un accord précédent de concession. Beaucoup de gens ont acheté en toute sécurité des propriétés en concession en ayant correctement exécuté les diligences raisonnables. Nous recommandons donc d’acheter une propriété en concession si cette concession a déjà été concédée ou si l’acheteur comprend le risque qu’implique l’achat d’une concession sans qu’elle n’ait déjà été concédée.
4. Certaines personnes ont peur d’acheter un bien à l’étranger. Puis-je acheter une assurance de titre de propriété au Costa Rica pour assurer mon investissement ?
Oui, il y a plusieurs sociétés qui offrent la même d’assurance que celle offerte aux Etats-Unis. D’importantes sociétés d’assurance américaines soutiennent ces compagnies locales. Le coût est d’environ 3% du prix d’achat.
5. Puis-je avoir une assurance propriétaire au Costa Rica?
Oui, toutes les assurance au Costa Rica sous délivrées par une agence gouvernementale dénommée l’INS. Vous pouvez souscrire à la plupart de vos assurances habituelles telles que celle pour votre maison, votre voiture, votre société, mais aussi votre assurance-vie et pour vos objets personnels au travers de l’INS. L’assurance multirisque habitation est moins chère au Costa Rica comparée à une même assurance aux Etats-Unis.
6. Y a t-il une taxe de propriété au Costa Rica?
Oui, le Costa Rica a des taxes annuelles de propriété basées sur la valeur de votre bien mais qui sont en général très basses. Généralement 0,1% de la valeur du bien.
7. Puis-je avoir une qualité de construction nord américaine si je fais construire au Costa Rica? Pouvez-vous me recommander un bon entrepreneur ?
Oui. Il y a de nombreux entrepreneurs et architectes nord américains au Costa Rica qui vivent dans le pays et qui construisent aux normes américaines. Mais ils ont adaptés leurs techniques de construction pour bénéficier des matériaux de construction locaux et de la main d’œuvre.
Nous pouvons vous soumettre une liste d’entrepreneurs dans lesquels nous avons toute confiance et que nous pouvons recommander à nos clients pour leur projet résidentiel ou commercial.
8. De combien sont les coûts de construction au Costa Rica?
Une maison de qualité américaine coûte environ $50 du pied carré et plus selon les matériaux et les finissions, etc. Ce qui est bien moins qu’aux Etats-Unis.
9. Est-ce que je peux me permettre d’engager du personnel de maison ou un jardinier ?
Oui, vous pouvez généralement engager une femme de ménage à plein temps qui s’occupera de la cuisine, du nettoyage, de la lessive et de vos enfants pour moins de $350 par mois. Vous pourrez aussi engager un gardien qui s’assura que votre propriété et votre jardin sont parfaitement entretenus et que votre bien est en sureté durant votre absence pour un montant similaire.
10. Y a t-il des lois d’aménagement du territoire (zonage) au Costa Rica?
Le Costa Rica a des lois d’aménagement du territoire. Mais généralement, San José est le seul endroit qui a différentes zones. La plupart des autres bien ont des zones pour presque tous les types de construction.
11. Y a t-il des codes de construction au Costa Rica?
Le Costa Rica a une réglementation plutôt stricte concernant les codes de construction bien que la plupart de ces codes ne soient pas respectés dans les régions rurales. Cependant, un processus de permis est requis au Costa Rica. Assurez-vous donc que votre promoteur soit familiarisé avec le processus.
12. Puis-je trouver un bon avocat bilingue au Costa Rica?
Il y a de bons avocats bilingues que nous pouvons vous recommander. Ils peuvent se charger de nombreux aspects légaux dans les domaines de l’immobilier, de l’immigration, des sociétés, etc.
13. Dois-je mettre mon bien au nom d’une société ?
Nous conseillons de mettre la majorités de vos possessions en nom de société pour plusieurs raisons : cela protège un individu contre le risque d’avoir son bien impliqué dans un procès et cela permet un transfert plus simple dans le cas d’une possible vente.
14. Comment puis-je réserver un circuit touristique au Costa Rica ? Existe-il des circuits « immobiliers » ou des circuits sur mesure selon mes intérêts?
Vous pouvez nous contacter et nous mettrons à votre disposition l’un de nos collaborateurs pour vous aider à planifier votre voyage. Nous pouvons vous aider avec vos vols, hôtels et location de voiture. Nous vous proposons des circuits sur mesure ou en groupe qui vous permettront de découvrir le pays, la culture, les Costariciens, mais aussi tout ce que vous souhaitez savoir (comment prendre sa retraite au Costa Rica, les lois du pays ou comment faire des affaires ?). Bien entendu, nous prendrons rendez-vous avec vous pour vous montrer plusieurs biens pendant votre séjour sur place.
15. Est-il possible d’être propriétaire d’un bien au Costa Rica et de louer son bien pour recevoir des revenus pendant son absence ?
Oui. La plupart des gens qui sont propriétaires d’un bien au Costa Rica ne vivent pas dans le pays de façon permanente. Ils y vivent quelques mois par an et louent leur bien le reste du temps. Nous pouvons vous aider à trouver un locataire.
16. Y a t-il des services publics disponibles dans la campagne Costaricienne?
Cela dépend de l’endroit. La plupart des propriétés ont l’eau et l’électricité mais c’est au propriétaire de s’assurer que ces services publics sont disponibles. La plupart des régions du Costa Rica sont pourvues de lignes téléphoniques terrestres ou du réseau cellulaire. La plupart des grandes villes Costariciennes ont le câble et toutes les régions du pays ont la télévision satellitaire (DSS).
17. J’ai entendu parlé de squatters qui occupaient certaines propriétés au Costa Rica. Est-ce vrai?
Oui, si une propriété est laissée à l’abandon pour une longue période, il est possible qu’un squatter en prenne possession. Mais habituellement le squatter peut être facilement délogé sans engager des frais légaux, si l’on agit rapidement (dans les premières années). Si une personne attend trop longtemps, et bien le propriétaire devra engager des frais légaux pour déloger le squatter. Nous recommandons donc au propriétaire d’embaucher un local pour l’entretien et la surveillance de son bien durant son absence. Cela inclut une surveillance régulière de la propriété et de notifier la police si l’on constate un intrus. Le gardien pourra aussi se charger de l’entretien de votre jardin. Au Costa Rica, la main d’œuvre est bon marché donc le coût de ces services est minime.
18. Comment puis-je trouver le bien qui me correspond le mieux?
Nous avons plusieurs moyens de vous aider à trouver le bien qui vous correspond le mieux ; nous avons des agents dans tous le pays. Dites-nous juste quel type de bien vous intéresse, dans quel budget et dans quelle région et nous nous mettrons à la recherche d’un bien qui correspondra le mieux à votre style de vie, au meilleur prix.
19. Pourquoi certains de vos biens n’ont pas de photos ?
Certains des biens sont listés par des particuliers et par d’autres agents immobiliers qui n’ont pas accès à un appareil photo digital et ils ne nous ont donc pas envoyé de photos que nous puissions scanner dans notre base de données.
20. Quelle est la monnaie Costaricienne ? Est-ce que le prix de vos propriétés est en dollar américain ?
La monnaie du Costa Rica est le Colon mais le pays reconnaît aussi le dollar américain. Tous nos biens sont listés en dollar américain.
21. Puis-je utiliser votre agence pour m’aider à vendre ma propriété?
Oui, allez dans la section « lister votre bien » sur notre site Internet et remplissez le formulaire. Nous listerons votre bien dans notre base de donnée après que vous nous aurez mandaté et signé les documents adéquates.
22. Si j’ai une question qui n’est pas sur la liste ?
Merci de nous contacter et nous essayerons de vous aider au mieux.
23. Je ne parle pas l’Espagnol. Comment me débrouiller au Costa Rica?
Il y a plus de 20 000 résidents Nord Américains au Costa Rica donc il n’est pas difficile de trouver une personne parlant Anglais. Et beaucoup de Costariciens parlent Anglais vu que l’industrie première au Costa Rica est le tourisme. Si vous vivez proche d’une région costale, la majorité des gens qui vivent là-bas parlent l’Anglais. Il y a beaucoup d’écoles qui enseignent l’Espagnol au Costa Rica vous permettant d’améliorer votre niveau en Espagnol.
24. Comment est la météo au Costa Rica?
La météo au Costa Rica dépend de l’endroit où vous résidez. San José, la capitale du Costa Rica, offre une température annuelle constante d’environ 24 degrés. Les plages sont plus chaudes avec des températures d’environ 32 degrés. En montagne, les températures peuvent être glaciales. Les deux saisons distinctes sont la saison sèche et la saison humide. La saison sèche est normalement de novembre à février et la saison humide, de mars à octobre. Il y a peu de précipitation durant la saison sèche et il fait généralement plus chaud et il y a plus de vent. Durant la saison humide, il y a généralement des pluies l’après-midi et des températures plus fraiches.
25. Comment est le système de santé au Costa Rica?
Le Costa Rica bénéficie d’un excellent système médical qui permet de limiter les maladies grâce à des programmes d’éducation publique et de médecine préventive. La plupart des gens ont accès au système de couverture médicale universelle et ils n’hésitent donc pas à aller consulter un médecin. Le système couvre tout les secteurs médicaux, de la dentisterie à la maternité en passant pas la chirurgie à cœur ouvert. La population Costaricienne est donc en très bonne santé et profite d’une espérance de vie égale à celle des Nord Américains.
26. Est-ce que les étrangers peuvent être propriétaires au Costa Rica?
Oui, il n’y a pas de restriction à la propriété d’un bien par des étrangers.
--
Avertissement: Informations et données de novembre 2010, non liantes et susceptibles d’être modifiées à tout moment sans notification préalable. Merci de consulter un professionnel licencié et certifié et de recourir aux services d’une personne légalement habilitée à vous conseiller si vous souhaitez investir au Costa Rica.
--
Recherche de Biens sur la Floride
Comment Investir en Thaïlande?