Investir au Costa Rica

Ce que vous devez savoir sur le Costa Rica

Avec la gracieuse permission du cabinet d’avocats Ricardo Harbottle
& de l’Institut Costaricien du Tourisme

Voyager au Costa Rica

Les conditions d’entrée au Costa Rica vont dépendre de votre pays de nationalité. En général, les citoyens Américains, Canadiens, et de l’Union Européenne n’ont pas besoin de visa pour entrer au Costa Rica. Avec leurs passeports, ils peuvent entrer au Costa Rica et rester dans le pays pour une durée maximum de 90 jours.

Visa au Costa Rica

Pendant votre séjour au Costa Rica, votre passeport et le tampon de l’immigration délivré lors de votre arrivée dans le pays, sont la preuve de votre statut légal.

Résidence au Costa Rica

Toutes les demandes de résidence sont gérées par le Direction Générale de l’Immigration (Dirección General de Migración y Extranjería), qui est à son tour supervisée par le Ministère de la Sécurité Publique et de la Police (Ministerio de Gobernación, Policía y Seguridad Publica). En général, toutes les candidatures de résidence doivent être faites à partir de votre pays d’origine au Consulat Costaricien le plus proche. Les seules exceptions sont pour (1) les rentiers et les retraités (Rentista and Pensionados) et (2) les pétitions immédiates pour les parents/membres de la famille. Pour une liste complète de tous les consulats dans votre région, voir le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères.

Gardez à l’esprit que les procédures de résidence changent régulièrement. Récemment, le Costa Rica est devenu une destination attractive pour beaucoup d’étrangers et les fonctionnaires locaux n’ont pas été correctement préparés à gérer l’influx. Ainsi, à cause des changements internes au sein du Département de l’Immigration et d’un manque sévère de personnel le traitement de nouvelles candidatures est ralenti. De plus, l’acceptation de résidence est à la discrétion du Département de l’Immigration. Le Département de l’Immigration favorise les candidats qui apportent un bénéfice financier et qui contribuent à la création d’emploi pour les citoyens Costariciens soit sous forme d’investissement direct (investisseurs, entrepreneurs) soit d’investissement indirect (Rentista and Pensionados).

Si vous planifiez de prendre votre retraite au Costa Rica et si vous percevez une retraite ou des revenus de placement, vous pouvez qualifier pour une résidence « retraités ». Ce programme est gouverné par la loi numéro 4812, qui confère un statut de résidence comme suit : 

 A. Résidence pour les retraités (Pensionado)

Un candidat à la résidence « retraite » doit démontrer un revenu fixe permanent venant du versement d’une pension d’au moins $600 par mois. Un candidat typique dans cette catégorie doit donc recevoir soit une pension du gouvernement, soit du secteur privé ou des bénéfices retraite de la sécurité sociale.

B. Résidence pour les rentiers (Rentista)

Un candidat à la résidence « rentier » doit démonter un revenu fixe permanent d’au moins $1 000 par mois. En général, les candidats de cette catégorie n’ont pas de pension mais une rente. Il est donc nécessaire de démontrer une preuve de l’investissement et du fait qu’il génère $1 000 par mois. Ainsi, le candidat doit fournir une lettre certifiée de la banque ou de l’institution financière où les fonds de l’investissement sont déposés et qui atteste de l’existence des fonds. Il n’est pas obligatoire que les fonds soient au Costa Rica. La Lettre  peut être émise soit par une banque internationale (qui doit cependant être enregistrée sur l’annuaire banquier Polk) soit par une banque Costaricienne. 

Une lettre idéale émise par une institution financière devrait comportée les informations suivantes :

• Le bénéficiaire recevra au moins $1 000 par mois au Costa Rica
• L’investissement génère $1 000 par mois d’une façon régulière, permanente et irrévocable pour au moins 5 ans
• L’institution financière qui délivre la lettre notifiera le Département des retraites et des rentes au sein du Département de l’Immigration si les conditions venaient à changer

Dans tous les cas, les bénéficiaires d’une résidence « retraite » ou « rentier » doivent se conformer aux éléments suivants :

• Prouver chaque année que les fonds nécessaires ont été déposés au Costa Rica et transférés en devise locale
• Résider un minimum de 4 mois par an au Costa Rica

1. Processus de candidature pour une résidence « retraite » ou « rentier »

La candidature pour un statut de retraité ou de rentier peut être complétée dans un bureau consulaire Costaricien proche de chez vous ou directement auprès de la section « retraite/rentier » du Département de l’Immigration à San José. Avant que la candidature puisse être complétée, le candidat doit s ‘assurer qu’il ou elle est en possession des documents suivants :

• Extrait de naissance : vous devez soumettre une copie de votre extrait de naissance et de celui de vos dépendants. Une copie certifiée doit être soumise au Consulat Costaricien de votre juridiction pour authentification. Le consulat prend $40 pour chaque document à authentifier. Veuillez noter que le Département de l’Immigration n’acceptera pas de documents qui n’ont pas été au préalable authentifiés par un Consul du Costa Rica.
• Un certificat de mariage : Si vous avez une épouse ou un époux qui fait aussi une demande de résidence, vous devrez soumettre un certificat de mariage. Ce certificat doit être aussi authentifié par un Consulat Costaricien.
• Une preuve de revenu : si votre source de revenu est une pension du gouvernement, vous devez obtenir un certificat de revenu de votre gouvernement. Les citoyens américains qui perçoivent la sécurité sociale peuvent obtenir cette lettre de l’Ambassade ou du Consulat Américain au Costa Rica. Si votre revenu provient d’une banque ou d’une institution financière, ce ou cette dernière doit obligatoirement vous fournir une lettre. Tous les documents doivent être authentifiés par le Consulat Costaricien (pour un exemple de lettre de banque, cliquez ici)
• Un certificat policier de bonne conduite (casier judiciaire) : ce certificat est obtenu auprès du Département de Police du pays où vous résidez actuellement. Ce certificat doit être aussi authentifié par le Consulat du Costa Rica. Veuillez noter que ce certificat n’est valide que 6 mois à partir de la date de demande. Si ce document expire pendant que vous rassemblez toutes les pièces justificatives de votre dossier de candidature, vous devrez en obtenir un autre.
• Une vérification Interpol de vos antécédents : cette étape se passe au Costa Rica auprès du Ministère de la Sécurité Publique. Le candidat doit d’abord compléter un formulaire qui est adressé au Département de la Sécurité Publique et signé par le Département de l’Immigration. Pour plus d’information sur cette procédure, cliquez ici. Dans ce formulaire se trouve une requête pour une vérification de vos antécédents qui requiert une prise de vos empreintes digitales au Costa Rica. La vérification de vos antécédents prend en général un mois.
• Des photos d’identité : Le dossier de candidature requiert des photos à différents moment de la procédure et nous recommandons donc que vous vous fassiez faire 10 photos de face et 5 de profil. Vous aurez besoin de ces photos pour la vérification de vos antécédents et le formulaire d’application auprès du Département de l’Immigration. Nous vous conseillons donc de les faire d’un coup et de les garder dans votre dossier au besoin.
• La traduction des documents : une fois que vous aurez rassemblé toutes les pièces de votre dossier de candidature qui sont en Anglais, vous devrez les faire traduire en Espagnol. Cette procédure peut être faite par un avocat que vous aurez retenu pour traiter votre candidature.
• Une déclaration sous serment : Le candidat et son épouse/époux (selon le cas) doit/doivent se présenter devant un notaire et délivrer une déclaration sous serment qu’il/ils respecteront la loi régissant les retraites/rentiers. Cette déclaration peut être préparer par votre représentant légal au Costa Rica.

Une fois que vous êtes en possession de tous les documents et pièces justificatives nécessaires, comme décrites ci-dessus, vous êtes prêts à soumettre votre candidature au Département de l’Immigration. En général,  le Département de l’Immigration ne recevra que les candidats qui sont en possession de tous les documents nécessaires. Veuillez garder à l’esprit que tous les documents originaux que vous soumettez deviennent la propriété exclusive du Département de l’Immigration et ne vous seront pas restitués. Durant le processus d’application vous devrez soumettre les informations suivantes au Département de l’Immigration :

• Nom complet
• Nationalité
• Occupation professionnelle
• Nom de votre père, de votre mère et de votre époux/épouse
• Votre race
• La couleur de vos yeux et de vos cheveux
• Votre poids (en kilo) et votre taille (en mètre)
• Votre statut marital
• Votre date et lieux de naissance
• Votre date et lieux d’origine d’entrée au Costa Rica
• Votre adresse physique au Costa Rica et un numéro de téléphone

Pour toutes les informations nécessaires, veuillez vous référer au document intitulé Immigration Information Request Form.

Une fois que votre candidature est soumise, on vous remettra un reçu. Ce reçu est important car c’est la preuve de votre demande en cours de résidence avec le Département de l’Immigration.

Votre dossier d’application va en premier auprès du service juridique au sein de la section Pensionado/Rentista du Département de l’Immigration qui examinera tous les documents fournis pour s’assurer qu’ils sont en ordre. Si les documents sont en ordre, le service juridique fait suivre votre dossier auprès d’un comité d’approbation pour l’évaluation finale. S’il y a des erreurs ou des omissions dans votre dossier, le service juridique notifiera votre représentant légal et demandera les corrections nécessaires avant de resoumettre votre dossier. Si votre dossier est approuvé, le service juridique publiera une résolution formelle qui indiquera la date à laquelle votre dossier a été approuvé. Vous ou votre représentant légal doit se présenter au Département de l’Immigration pour retirer officiellement votre résolution.

Une fois que vous êtes en possession de votre résolution, vous pourrez demander un rendez-vous avec le Département de l’Immigration pour qu’il vous fasse une carte de résidence avec une photo d’identification. Avant cela, vous devrez déposer $100 (par candidature) sur le compte du Département de l’Immigration auprès de la « Banco de Costa Rica ». Pour récupérer votre carte de résidence, vous devez vous présenter en personne devant l’officier d’immigration au Département de l’Immigration et lui signer une décharge.

 2. Renouvellement de votre résidence « Pensionado/ Rentista »

Afin de renouveler votre statut de résident Costaricien sous cette catégorie vous devez en premier prouver au Département de l’Immigration que vous avez passé au mois 4 mois au Costa Rica dans l’année en cours. Si vous êtes retraités vous devez prouver que vous avez changé au moins $7 200 ($600 X 12 mois) en devises Costariciennes. Ceci peut être fait en transmettant une lettre de votre banque locale ou en présentant les reçus du guichetier qui prouvent la transaction. Dans le cas de la Rentista vous devez démontrer une transaction de $12 000 pour l’année ($1 000 X 12 mois) en devises Costariciennes. De plus, le Département de l’Immigration demande que le titulaire d’un statut de Rentista transmettre une lettre de la banque qui certifie l’investissement et qui indique qu’il est toujours d’actualité.

Dans le cadre du processus de renouvellement, le Département de l’Immigration demandera une recherche de vos antécédents au système judiciaire Costaricien (Antecedentes Judiciales) et une mise à jour de ces mêmes antécédents via  le système de recherche informatique Interpol.  

 C. Pétition immédiate pour vos proches

Cette catégorie de résidence (A-4) est disponible aux étrangers qui sont les parents directs d’un citoyen Costaricien. Par parent immédiat nous entendons être marié(e) à un citoyen(ne) Costaricien(ne) ou être parent/enfant d’un citoyen Costaricien. Cette demande de candidature peut être remplie auprès du Département de l’Immigration. Le candidat doit présenter les documents suivants :

• Un extrait de naissance : Vous devez soumettre une copie certifiée de votre certificat de naissance et de celui de vos dépendants.  La copie certifiée doit être envoyée au Consulat Costaricien de votre région pour authentification. Le consulat charge $40 pour chaque document pour authentification. Notez que le Département de l’Immigration n’acceptera pas de document justificatif qui n’aura pas été au préalable authentifié par le Consul du Costa Rica.
• Une preuve de relation à un citoyen Costaricien : Si vous basez votre pétition sur un mariage vous devez donc avoir une copie certifiée de votre certificat de mariage délivrée par le registre civil. Si vous êtes parent ou frère/sœur d’un citoyen Costaricien vous devez soumettre un certificat de naissance certifié de votre parent(e). Vous devez aussi soumettre une copie certifiée du document d’identification de votre parent(e) Costaricien(ne).
• Un certificat de police de bonne conduite (casier judiciaire) : Ce certificat peut être obtenu du Département de la Police où vous vivez actuellement. Ce certificat aura besoin d’être authentifié par un Consulat Costaricien. Vous noterez que ce certificat est valable pour 6 mois à partir de la date à laquelle il a été délivré. Si ce document expire pendant que vous rassemblez tous vos documents et pièces justificatives vous devrez en obtenir un autre.
• Une recherche Interpol de vos antécédents : Cette étape se fait au Costa Rica au Ministère de la Sécurité Publique. Vos empreintes sont prélevées et passées dans l’index informatique d’Interpol.
• Des photos d'identités : La candidature doit contenir 6 photographies de face.
• Traduction des documents : Une fois que vous avez rassemblé tous les documents requis et qui sont en Anglais, vous devrez les faire traduire en Espagnol.

Investir au Costa Rica

A. Le programme investisseur (Inversionista)

Les candidats à cette catégorie doivent démontrer au Département de l’Immigration qu’ils viennent au Costa Rica pour investir.

Tourisme and Exports. Les individus qui peuvent prouver un investissement d’au moins $50 000 dans des projets ou catégories qui ont été approuvés par le Centre pour la Promotion des Exports (PROCOMER) en tant que domaine d’investissement prioritaire peuvent appliquer pour un statut de résidence « investisseur ». Par exemple, cela inclut des investissements liés au tourisme ou qui créent des exports Costariciens.

Reforestation. Si le candidat investit au moins $100 000 dans des projets de reforestation au Costa Rica ils pourront ainsi appliquer sous cette catégorie.

Investissement non prioritaire. Si l’investissement ne tombe pas dans l’une de ces deux catégories ci-dessus, le candidat doit démontrer d’un investissement d’au moins $200 000.

Cette catégorie implique deux étapes différentes. La première est de qualifier l’investissement auprès du PROCOMER qui détermine s’il tombe dans l’un des domaines d’investissement prioritaire. Une fois que cette étape initiale a été complétée et que la certification a été délivrée vous pourrez commencer le processus de candidature, qui se fait directement auprès du Département de l’Immigration.

B. L’entrepreneur (Empresario)

Les personnes  - qui peuvent démontrer au Département de l’Immigration que l’entreprise qu’ils souhaitent établir au Costa Rica contribuera a créer des emplois pour les citoyens Costariciens et l’économie locale - peuvent obtenir un permit de résidence temporaire à la discrétion de l’Immigration. Pour appliquer sous cette catégorie vous devez au minimum :

• Etre actionnaire d’une société Costaricienne qui est déclarée comme active devant le fisc Costaricien (Hacienda)
• Votre société doit être enregistrée en tant qu’employeur auprès de l’administration de la sécurité sociale du Costa Rica et avoir au moins deux employés salariés
• Vos employés doivent être assurés sous le programme d’indemnisation des employés de l’Institut National de l’Assurance (I.N.S.)
• Votre société doit avoir une licence délivrée par le gouvernement municipal du lieux votre entreprise (patente municipal)
• Votre entreprise doit avoir un compte en banque Costaricien
• Vous devez être en possession des relevés financiers de votre société préparé par un comptable certifié Costaricien et certifiant l’investissement financier opéré au Costa Rica. Cette catégorie est à la seule discrétion du Département de l’Immigration